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Logiciel syndic de copropriété

 
Une gestion web pour les syndics de copropriété exigeants
 
Assistance en ligne gratuite
 
PRISE EN MAIN RAPIDE DU LOGICIEL DE COPROPRIÉTÉ :

 

 - Solution personnalisable pour gérer l'ensemble des données de la copropriété.

 

 - Gestion des travaux, avances et provisions de la copropriété.

 

 - Gestion simplifiée des subventions et emprunts de la copropriété.

 

 - Préparation facile des budgets des opérations courantes et des travaux de la copropriété.

 

 - Respect de la comptabilité d'engagement de la copropriété.

 

ACCÈS SYNDIC ET
COPROPRIÉTAIRES

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Les services proposés par COMPTACOP aux syndics et aux copropriétaires

 
 

syndic

Une formule complète adaptée à tous les syndics de copropriété

copropriétaires

EXTRANET performant pour les copropriétaires et le conseil syndical

   
gestion Gestion de l'ensemble de la comptabilité
consulter Consultation des comptes personnels, ainsi que :
      - Les budgets prévisionnels, les travaux, les emprunts ..
      - La TVA
      - La répartition des charges, le grand livre, les balances ...
      - Les charges récupérables
      - Les 5 annexes LOI ALUR, la clôture des comptes etc ..
      - La clôture de l'exercice et la régularisation des charges
relevés Gestion des relevés des compteurs
 
relevés Rapprochement bancaire
copropriétaires Accès aux données de la copropriété :
relevés Gestion des copropriétaires et des fournisseurs
      - Consultation des écritures comptables (grand livre)
relevés Gestion de la TVA et des charges récupérables
      - Consultation des comptes de gestion (annexes 1 à 5)
relevés Vente de lots des copropriétaires et gestion automatisée des mutations
      - Téléchargement des documents légaux (carnet d'entretien etc ...)
appels Appels de fonds : courrier et email
 
communication Communication avec les copropriétaires (envoi de courriers, AG ..)
compteurs Consultation des relevés des compteurs
emails Courriers électroniques aux copropriétaires par envoi d'émails
 
documents Mise en ligne des documents réglementaires de la copropriété
 
extranet Assistance gratuite en ligne
 
extranet Extranet intégré au site internet du syndic
 
 
     
 
Nous avons développé pour les syndics professionnels, syndics bénévoles et syndicats de copropriété coopératifs un logiciel simple et performant de gestion en ligne de la comptabilité et d'extranet de la copropriété.
 
     
 
Un extranet obligatoire pour les documents de la copropriété :
 
 
La loi impose au syndic de copropriété professionnel de proposer un accès en ligne sécurisé aux documents concernant la gestion de la copropriété, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
 
     
  Le logiciel gestion syndic de copropriété COMPTACOP propose aux copropriétaires un accès sécurisé leur permettant de consulter :
  - leurs comptes, la TVA payée, les charges récupérables, la clôture de l'exercice comptable ainsi que la régularisation des charges,
  - les relevés de leur compteur eau froide, eau chaude, électricité et chauffage,
  - les écritures comptables affectant la copropriété (Grand livre),
  - les 5 annexes comptables de fin d'exercice,
  - de télécharger les documents relatifs à la copropriété mis en ligne par le syndic,
  - de prendre connaissance des informations de la copropriété.
 
     
 
LES OPÉRATIONS COURANTES DE GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ
 
     
 

Saisir une écriture

Avec le logiciel de copropriété COMPTACOP, le syndic saisit facilement toutes les opérations comptables des opérations courantes et visualise ensuite l'ensemble des comptes de la copropriété.

Consulter

Les opérations comptables de la copropriété apparaissent dans les divers journaux associés.

Le syndic de copropriété peut également consulter l'ensemble des comptes à travers de nombreuses rubriques, telles que le grand livre, les balances etc ..

Rapprochement bancaire

Le syndic contrôle les opérations bancaires avec facilité.

Les budgets

Préparez les budgets de la copropriété, qu'il s'agisse des opérations courantes ou des travaux / exceptionnel.

Gérez :
- les tantièmes des copropriétaires et les clefs de répartition de la copropriété,
- les exercices comptables.

La clôture de l'exercice et les annexes

Grâce au logiciel de copropriété COMPTACOP, la pré-clôture des comptes ainsi que les 5 annexes obligatoires vous aideront à préparer en toute quiétude la clôture de chaque exercice.

- Annexe 1 : Situation financière et trésorerie de la copropriété après répartition.

- Annexe 2 : Comptes de gestion et budget prévisionnel.

- Annexe 3 : Charges pour opérations courantes.

- Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors
   budget prévisionnel votés et clôturés à la fin de l'exercice.

- Annexe 5 : Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore
   clôturés à la fin de l'Exercice.

La balance de reprise

En cas de reprise d'une comptabilité, vous pourrez reporter les soldes des comptes dédiés aux opérations courantes.

TVA

Vous pouvez saisir la TVA payée sur les charges de copropriété.

Les charges récupérables

Le montant des charges récupérables sur le locataire peut également être saisi et consulté à tout moment.

Les relevés des compteurs

Procédez aux relevés des compteurs eau froide, eau chaude, chauffage et électricité.

 
     
 
LES TRAVAUX DE LA COPROPRIÉTÉ
 
 
Gestion des comptes de la classe 1 et dépenses non comprises dans le budget prévisionnel
(travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles)
 
     
 

Dans cette rubrique, le logiciel de copropriété COMPTACOP permet au syndic de gérer l'ensemble des comptes de la classe 1 et de visualiser, par lots et par dossiers, la nature des opérations et les soldes comptables.

- 1031 Avances de trésorerie

- 1032 Avances travaux article 18, 6° alinéa de la loi - TRAVAUX NON VOTÉS

- 1033 Autres avances

- 102 Provisions pour travaux décidés

- 131 Subventions accordées en instance de versement

Les emprunts de la copropriété

La création du dossier « Emprunt » permet d'enregistrer la réception du prêt, de payer les annuités à la banque, de gérer les appels d'annuités des propriétaires concernés et d'ajuster les appels de fonds des travaux correspondants.

La balance de reprise :

En cas de reprise d'une comptabilité, vous procédez facilement aux reports des soldes des dossiers travaux existants.

La balance de reprise des travaux votés (art 14-2 et opérations exceptionnelles) met également à jour le dossier subvention ou emprunt s'il existe.

 
     
 
LES APPELS DE FONDS DE LA COPROPRIÉTÉ
 
     
 

Appel de l'exercice de la copropriété

Avec le logiciel de copropriété COMPTACOP, le syndic gére facilement l'ensemble des appels de fonds auprès des copropriétaires, qu'il s'agisse des opérations courantes, des travaux, des emprunts et des relevés des compteurs.

Editer

Vous pouvez éditer les appels de fonds et les envoyer aux copropriétaires par courrier mais également par email.

 
     
 
Grâce au logiciel de copropriété COMPTACOP, tout est fait pour faciliter la vie de la copropriété et du syndic.
 
     
 
LES RÈGLES COMPTABLES DE LA COPROPRIÉTÉ
 
     
 

Depuis 2006, les copropriétés doivent adopter les règles comptables directement issues de celles des entreprises. C'est la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, modifiant la loi du 10 juillet 1965 relative aux copropriétés qui régit désormais la comptabilité de la copropriété.

 

Selon l'article 14-3 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la comptabilité de la copropriété est une comptabilité d'engagement :

" Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé.

Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement. L'engagement est soldé par le règlement. "

 

La comptabilité de la copropriété est également une comptabilité dite "en partie double" c'est à dire qu'une opération est inscrite à la fois au débit et au crédit pour le même montant.

 

L'exception concerne un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros. Dans ce cas, ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.

 
     
 
Le logiciel syndic de copropriété COMPTACOP vous apporte toutes les garanties d'une bonne gestion de votre comptabilité.
 
     
 
Consultez les règles comptables, le champ d'application, les obligations du SYNDIC dans la tenue de la comptabilité et les règles de présentation des comptes aux copropriétaires Lire l'article
 
  Les comptes du syndicat : Voir l'arrêté du 14 mars 2005  
  Les comptes du syndicat : Voir le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005  
     
 
LES MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
 
     
 

L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise les principales missions du syndic.

Cet article a fait l'objet de profondes modifications depuis l'introduction de la loi ALUR intervenue en 2014 Voir l'article 18 de la loi de 1965

 
     
 
NOUVEAUTÉS 2016/2017 DANS LA GESTION DE COPROPRIÉTÉ
 
     
 
Immatriculation des syndicats de copropriétaires :
 
 
Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 concernant le registre national prévu par la loi ALUR est paru au Journal Officiel du 28 août 2016.
 
 
Les copropriétés concernées peuvent effectuer leur déclaration en ligne directement sur le site https://www.registre-coproprietes.gouv.fr
 
     
 
Individualisation des frais de chauffage :
 
 
Pour les copropriétés disposant d'un système de chauffage collectif, une nouvelle règlementation les oblige à installer des appareils d'individualisation permettant de comptabiliser la consommation de chaque logement. Les immeubles concernés ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour s'y conformer.
 
     
 
Fonds de travaux « ALUR » :
 
 
L'article 14-2 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis impose au syndicat des copropriétaires de constituer un fonds de travaux à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant des travaux prescrits par les lois et règlements et des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires.
 
     
 
Peuvent être dispensés les immeubles de moins de 10 lots et ceux dont le diagnostic technique global (DTG) réalisé ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, et cela pendant la durée de validité du diagnostic. Cette obligation entre en application au 1er janvier 2017.
 
     
 
Dématérialisation des notifications et des mises en demeure :
 
 
En application de l'article 64 de la loi du 1 juillet 1965, toutes les notifications et mises en demeure sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ces notifications et mises en demeure peuvent également être valablement faites par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 64-1 à 64-4.
 
 
En application de l'article 64-1 de la loi du 1 juillet 1965, ce choix s’effectue par un vote en assemblée générale ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic par le copropriétaire souhaitant bénéficier de cette disposition, lequel peut révoquer à tout moment cette faculté.
 
     
 
Information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale :
 
 
La loi ALUR a complété l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’obligation faite au syndic d’informer les occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
 
 
Le décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015 énonce les moyens d'information des occupants (copropriétaires, locataires...) des décisions prises. Ce texte s'applique aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016.